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Mise à jour le 08/07/2023
Introduction
La présente Politique de confidentialité décrit les pratiques de de la SASU LARA BERREZEL concernant les informations collectées auprès des utilisateurs qui accèdent à notre site web à l'adresse https://www.hypnose-coaching-strasbourg.fr
Autorité responsable au sens des lois sur la protection des données, en particulier le Règlement général sur la protection des données (RGPD) : Madame Lara BERREZEL
Droits des utilisateurs
Vous pouvez demander à :
Veuillez noter cependant que ces droits ne sont pas absolus et peuvent être soumis à nos propres intérêts légitimes et exigences réglementaires.
Si vous souhaitez exercer l'un des droits susmentionnés ou recevoir plus d'informations, veuillez contacter notre délégué à la protection des données à l'aide des informations fournies ci-dessous : Madame Lara BERREZEL lara.berrezel@gmail.com
Conservation :
Nous conserverons vos informations personnelles aussi longtemps que nécessaire pour fournir nos services, et si nécessaire pour respecter nos obligations légales, résoudre des litiges et faire appliquer nos politiques. Les durées de conservation seront déterminées selon le type d'informations collectées et l'objectif de leur collecte, compte tenu des exigences applicables à la situation et le besoin de détruire des informations obsolètes et non utilisées dans les meilleurs délais. En vertu des lois et des règlements en vigueur, nous conserverons des archives contenant les renseignements personnels du client, les documents d'ouverture du compte, les communications et toute autre information requise.
Nous pouvons rectifier, compléter ou supprimer des informations incomplètes ou incorrectes, à tout moment et à notre seule discrétion.
Raisons de la collecte de données :
Nous encourageons nos Utilisateurs à lire attentivement la Politique de confidentialité et à l'utiliser pour prendre des décisions éclairées.
Quelles informations recueillons-nous ?
Le premier type regroupe les informations non-identifiées et ne permettant pas d'identification qui concernent un ou plusieurs Utilisateurs, et qui peuvent être mises à notre disposition ou collectées du fait de leur utilisation du Site (« Informations non personnelles »). Nous ne connaissons pas l'identité des Utilisateurs auprès desquels ces informations non personnelles ont été collectées.
Les informations non personnelles qui sont collectées peuvent inclure vos informations d'utilisation agrégées et des informations techniques transmises par votre appareil, notamment certaines informations relatives aux logiciels et aux matériels informatiques (par ex. : le type de navigateur et de système d'exploitation que votre appareil utilise, les paramètres de langue, l'heure d'accès, etc.) afin d'améliorer la fonctionnalité de notre Site. Nous pouvons également recueillir des informations concernant votre activité sur le Site (par ex. : les pages consultées, la navigation en ligne, les clics, les actions, etc.).
Le second type regroupe les Informations personnelles c'est à dire des informations d'identification individuelle, qui identifient un individu ou qui sont susceptibles, par des moyens raisonnables, de permettre l'identification d'un individu. Ces informations incluent :
Nous pouvons utiliser les informations pour les raisons suivantes :
Nous pouvons également divulguer les informations si nous croyons de bonne foi que la divulgation de ces informations est utile ou raisonnablement nécessaire pour :
Cookies :
Nous utilisons un outil basé sur la technologie Snowplow Analytics pour recueillir des informations sur votre utilisation du Site. L'outil recueille des informations comme la fréquence d'accès des utilisateurs au Site, les pages qu'ils consultent, à quel moment, etc. L'outil ne collecte aucune information personnelle, et il n'est utilisé par l'hébergeur et opérateur de notre Site qu'à des fins d'amélioration de son Site et de ses services.
Utilisation des bibliothèques de scripts (Google Fonts) :Afin de présenter nos contenus de façon agréable et avec une bonne qualité graphique sur tous les navigateurs, nous utilisons dans ce site web des bibliothèques de scripts et de polices comme Google Fonts (https://www.google.com/webfonts). Les polices de Google Fonts sont transférées sur le cache de votre navigateur afin d'éviter les chargements multiples. Si votre navigateur ne prend pas en charge les polices Google Fonts ou bloque leur accès, les contenus seront affichés en utilisant la police par défaut.
Toute requête vers une bibliothèque de scripts ou de polices déclenche automatiquement une connexion avec l'opérateur de ladite bibliothèque. S'il est en théorie possible que les opérateurs des bibliothèques collectent des données, l'existence de cette pratique et, le cas échéant, les buts poursuivis n'ont pas encore pu être établis.
Si vous souhaitez consulter la politique de confidentialité de l'opérateur de bibliothèque Google, accédez à l'adresse suivante : https://www.google.com/policies/privacy.
Collecte d'informations par des tiers :
Notre politique concerne uniquement l'utilisation et la divulgation des informations que nous collectons auprès de vous. Dans la mesure où vous divulguez vos informations à d'autres parties ou sites sur Internet, des règles différentes peuvent s'appliquer à leur utilisation ou à leur divulgation. Par conséquent, nous vous encourageons à lire les conditions d'utilisation et la politique de confidentialité de chaque partie tierce à laquelle vous divulguez volontairement vos informations.
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Comment protégeons-nous vos informations ?
Nous accordons une grande attention à la mise en œuvre et au maintien de la sécurité du Site et de vos informations. [expliquez vos pratiques de sécurité, par exemple : nous utilisons des procédures standard du secteur pour garantir la sécurité des informations que nous collectons et stockons, et pour empêcher l'utilisation non autorisée de celles-ci. Nous exigeons que les tiers respectent des exigences de sécurité similaires, conformément à la présente Politique de confidentialité]. Bien que nous mettions en œuvre des mesures raisonnables pour protéger les informations, nous ne pouvons pas être tenus responsables des actes de personnes qui obtiennent un accès non autorisé ou abusent de notre Site, et nous n'offrons aucune garantie formelle, implicite ou autre, d'empêcher un tel accès.
Transfert des données en dehors de l'EEE :
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Mises à jour ou modifications de la présente Politique de confidentialité :
Nous contacter :
Si vous avez des questions générales concernant le Site ou notre collecte et notre utilisation des informations vous concernant, veuillez nous contacter à l'adresse :sasu.lara.berrezel@gmail.comSASU LARA BERREZEL 06 52 88 87 44
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Dernière modification 08/07/2023
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE
Déclaration d’activité enregistrée sous le N°44670661067
auprès du préfet de région GRAND EST ;
Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat
Les présentes conditions générales de vente (CGV) ont pour objet de fixer les conditions dans lesquelles La société SASU LARA BERREZEL s’engage à vendre une prestation de formation dans le cadre de la formation professionnelle continue. Elles s’appliquent quelles que soient les clauses qui figurent dans les documents du client et notamment dans ses conditions générales d'achat. Pour certaines formations, des conditions particulières de vente précisent ou complètent les présentes CGV. Les conditions particulières de vente peuvent figurer à la suite des présentes CGV ou sur le devis ou le bon de commande ou être transmises au client en accompagnement de l’un de ces documents. En cas de contradiction entre les conditions particulières de vente et les présentes CGV, les dispositions des conditions particulières de vente priment. Dans le cas où l’une quelconque des dispositions des présentes CGV serait déclarée nulle ou non écrite, les autres dispositions resteront intégralement en vigueur et seront interprétées de façon à respecter l’intention originelle des parties. La société SASU LARA BERREZEL peut modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles qui ont été remises au client et acceptées par ce dernier.
Formation inter-entreprises : formation dont le contenu est décrit dans le présent catalogue réalisée dans nos locaux ou ceux de nos partenaires ;
Formation intra-entreprise : formation réalisée sur mesure pour le compte d’un client sur le site du client ou dans d’autres locaux,
Client : personne morale ou physique qui achète la prestation,
Stagiaire : personne physique qui bénéficie de la formation.
Pour les clients personnes morales : l’inscription n’est validée qu’à réception, d’une part, de l’acompte, s’il y a lieu (montant indiqué sur la convention de formation ou le bon de commande valant convention de formation) et, d’autre part, de la convention ou du bon de commande valant convention de formation, signé et revêtu du cachet de l’entreprise.
Pour les personnes physiques : l’inscription n’est validée qu’à réception, d’une part, du contrat de formation signé et, d’autre part, d’un acompte de 50% du prix de la formation. Le versement de cet acompte ne peut être exigé qu’à l’expiration du délai de rétraction de 10 jours qui court à compter de la signature de ce contrat.
Toute inscription à une formation implique le respect par le stagiaire du règlement intérieur de la société SASU LARA BERREZEL, lequel est porté à sa connaissance à la signature du contrat. La société SASU LARA BERREZEL ne peut être tenue responsable d’aucun dommage ou perted’objets et effets personnels apportés par les stagiaires. Il appartient au client/stagiaire de vérifier que son assurance personnelle et/ou professionnelle le couvre lors de sa formation.
PRIX - MODALITES DE FACTURATION ET DE PAIEMENT
Les prix sont indiqués sur le bon de commande et/ou la convention et/ou le contrat de formation. Ils sont nets de taxes, La société SASU LARA BERREZEL n’étant pas assujettie à la TVA par application de l’article 293 du Code général des impôts. Les modalités de facturation et de paiementsont précisées sur le bon de commande et/ou la convention et/ou le contrat de formation. Suivant les articles L.6353-5 à 7 qui prévoient, sous peine de nullité , et dans le respect d’un délai de rétractation de 10 jours entre la signature du contrat et le début du stage, il est impossible d’exiger la moindre somme dans ce délai de rétractation, ni plus de 30% du prix convenu à l’expiration de ce délai, le solde donnant lieu à échelonnement des paiements au fur et à mesure du déroulement de l’action de formation.
Lorsque la formation est prise en charge par un organisme tiers (OPCO...), il appartient au client/stagiaire :
Si le dossier de prise en charge de l'organisme tiers ne parvient pas à La société SASU LARA BERREZEL avant le premier jour de la formation,les frais de formation sont intégralement facturés au client. En cas de prise en charge partielle par un organisme tiers, le reliquat est facturé au client. Dans le cas où l'organisme tiers n'accepte pas de payer la charge qui aurait été la sienne suite à des absences, un abandon ou pour quelque raison que ce soit, le client est redevable de l’intégralité du prix de la formation, qui lui est donc facturé.
Toute somme non payée à l’échéance donne lieu au paiement par le client de pénalités de retard fixées à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur. Ces pénalités sont exigibles de plein droit sans qu’aucun rappel ne soit nécessaire le jour suivant la date de paiement prévue. Une indemnité forfaitaire de 40 euros est due pour frais de recouvrement en cas de retard de paiement, sauf s’il s’agit de particuliers. En cas de non-paiement intégral d’une facture venue à échéance, après mise en demeure restée sans effet dans les 5 jours calendaires, La société SASU LARA BERREZEL se réserve la faculté de suspendre toute formation en cours et /ou à venir.
Un courriel de convocation indiquant le lieu exact et les horaires de la formation est adressé au client. La société SASU LARA BERREZEL ne peut être tenue responsable de la non réception de celui-ci par les destinataires, notamment en cas d’absence du stagiaire à la formation. Une attestation de présence, établie en conformité avec les feuilles d’émargement, est adressée au client et/ou au stagiaire après chaque formation.
Dans le cas où un client passerait une commande, sans avoir procédé au paiement des commandes précédentes, La société SASU LARA BERREZEL sera en droit de refuser d’honorer la commande et de délivrer la prestation de formation concernée, sans que le client puisse prétendre à une quelconque indemnité, pour quelque raison que ce soit.
Toute annulation doit faire l’objet d’une demande écrite (e-mail, courrier).
Par le client personne morale : Lorsque la demande d’annulation est reçue par La société SASU LARA BERREZEL entre 10 et 15 jourscalendaires avant le début de la formation, La société SASU LARA BERREZEL retient l’acompte (ou le facture s’il n’a pas été payé). Dans le cas où la demande est reçue entre 10 et 1 jours calendaires avant le début de la formation, La société SASU LARA BERREZEL retient l’acompte (oule facture s’il n’a pas été payé) et facture 50 % du prix total de la formation à titre d’indemnisation, déduction faite le cas échéant des sommes déjà facturées et/ou payées. Toute annulation à la date du début de la formation ou non présentation du stagiaire entraîne la facturation du prix total de la formation à titre d’indemnisation, déduction faite le cas échéant des sommes déjà facturées et/ou payées. Une fois la formation commencée, toute annulation ou interruption entraîne la facturation du prix total de la formation, déduction faite le cas échéant des sommes déjà facturées et/ou payées. Les sommes dues par le client à titre d’indemnisation sont mentionnées comme telles sur la facture. Elles nepeuvent en aucun cas être imputées sur le montant de la participation au développement de la formation professionnelle.
Par le client personne physique : Lorsque la demande d’annulation est reçue par La société SASU LARA BERREZEL après l’expiration dudélai de rétractation et avant le début de la formation, La société SASU LARA BERREZEL retient l’acompte (ou le facture s’il n’a pas été perçu), s’il y a lieu, sauf cas de force majeure. Une fois la formation commencée, lorsque, par suite de cas de force majeure dûment reconnu (événement imprévisible, insurmontable et étranger à la personne), le client personne physique est dans l'impossibilité de poursuivre la formation, le contrat est résilié de plein droit et les prestations de formation effectivement dispensées sont facturées au prorata temporis de leurvaleur prévue au contrat, déduction faite le cas échéant des sommes déjà facturées et/ou payées. En l’absence de force majeure, une fois la formation commencée, toute annulation, abandon ou interruption entraîne la facturation du prix total de la formation, déduction faite le cas échéant des sommes déjà facturées et/ou payées. Les sommes dues par le client à titre d’indemnisation sont mentionnées comme telles sur lafacture.
Dispositions particulières aux formations linguistiques : Par dérogation aux présentes conditions générales de vente, toute annulation d’un cours linguistique programmé doit être enregistrée au moins 2 jours ouvrés à l’avance. Toutes les heures prévues dans la convention sont facturées. Les OPCO ne remboursent que les heures effectuées.
Par La société SASU LARA BERREZEL : La société SASU LARA BERREZEL se réserve le droit d’annuler ou de reporter une session de formation si le nombre minimal de participants n’est pas atteint. En cas d’annulation par La société SASU LARA BERREZEL, les sommes versées sont remboursées au client. En cas de report, La société SASU LARA BERREZEL propose de nouvelles dates : si le client les accepte, les sommes déjà versées sont imputées sur le prix de la nouvelle session de stage ; si le client les refuse, ces sommes lui sont remboursées. En cas de cessation anticipée de la formation par l’établissement pour un motif indépendant de sa volonté, le contrat est résilié de plein droit et les prestations de formation effectivement dispensées sont facturées au prorata temporis de leur valeur prévue au contrat, déduction faite le cas échéant des sommes déjà facturées et/ou payées. Dans tous les cas, l’annulation ou le report du stage de formation ne peut donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.
La société SASU LARA BERREZEL est seule titulaire des droits de propriété intellectuelle sur l’ensemble des formations qu’elle propose à ses clients. Tous les contenus et supports pédagogiques, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, …), utilisés dans le cadre des formations, appartiennent à titre exclusif à La société SASU LARA BERREZEL. Toute utilisation, représentation, reproduction intégrale ou partielle,traduction, transformation et, plus généralement, toute exploitation non expressément autorisée par La société SASU LARA BERREZEL est illicite et pourra donner à des poursuites civiles et/ou pénales sur le fondement du code de la propriété intellectuelle.
La société SASU LARA BERREZEL, le client et le stagiaire s’engagent réciproquement à garder confidentiels les informations et documents, quelles que soient leur forme et leur nature (économiques, techniques, commerciaux, …), auxquels ils pourraient avoir eu accès dans le cadre de l’exécution de la prestation de formation ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à la conclusion du contrat.
Des données à caractère personnel sont collectées afin de pouvoir répondre à la demande du client et du stagiaire et de les tenir informés des offres de service de la SASU LARA BERREZEL, aucune information personnelle n’est cédée à des tiers. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client et le stagiaire disposent d’un droit d’accès qu’ils peuvent exercer auprès du correspondant à la protection des données à caractère personnel. Ils disposent également d’un droit de modification, de rectification et de suppression des données à caractèrepersonnel les concernant qu’ils peuvent exercer auprès du service en charge de la formation.
Toutes les contestations relatives aux ventes de biens et services conclus par la société SASU LARA BERREZEL, ainsi qu’à l’application ou àl’interprétation des présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française. Tout litige relatif aux contrats ou conventions deformation fera l’objet au préalable d’une concertation afin de trouver une solution amiable, à défaut le litige sera porté devant le Tribunal de Commerce de Strasbourg.
Dernière modification 08/07/2023
RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Article L.6352-3 du Code du Travail
Article 1 : Introduction générale
Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 à L.6352-5, L.6353-1, L.6353-8, L.6353-9 et R.6352-1 à
R.6352-15 du Code du Travail. Il s’applique à tous les apprenants pour la durée de la formation suivie, même lorsquel’action de formation se déroule dans des locaux extérieurs mis à disposition. Ce règlement intérieur est distinct de celui applicable aux salariés de l’organisme, Il a été élaboré dans les 3 mois suivant le début de l’activité de formation de l’organisme.
Article 2 : Hygiène et sécurité :
La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. A cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans l’organisme, lorsqu’elles existent, doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires.
Lorsque la formation a lieu sur le site de l’entreprise, les consignes générales et particulières de sécurité applicables sont celles de l’entreprise.
Article 3 : Discipline
Il est formellement interdit aux apprenants
Il est par ailleurs demandé aux stagiaires de
Article 4 : Nature, échelle des sanctions et droits du stagiaire
Ces sanctions seront prises en accord avec les instances représentatives des stagiaires et notifiées au Donneur d’Ordre. Le stagiaire peut contester la sanction par lettre recommandé à SASU LARA BERREZEL, devant ses instances représentatives et le Donneur d’Ordre.
NB : La réglementation concernant les modalités de représentation des stagiaires pour les formations longues (plus de 400/500 heures…) ne s’applique pas à l’offre de formation proposée par SASU LARA BERREZEL.
Article 5 : Instance représentative des stagiaires
Article L.6352-4 du Code du Travail : Toute action de formation à caractère collectif dont la durée totale dépasse 500h donnera lieu à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant à laquelle tous les stagiaires sont électeurs et éligibles. Article R.6352-10 du Code du Travail : L’élection, au scrutin uninominal à 2 tours, est organisée pendantles heures de formation, au plus tôt 20h après le début du stage et au plus tard 40h après. Article R.6352-14 du Code du Travail : Les délégués, élus pour la durée de leur stage, peuvent présenter des réclamations, individuelles ou collectives, relatives au déroulement des stages ou aux conditions de vie des stagiaires, aux conditions d’hygiène et de sécurité et à l’application du règlement intérieur.
Article 6 : Assiduité du stagiaire en Formation
Les apprenants doivent se conformer aux horaires fixés et communiqués au préalable par l’organisme de formation. Le non-respect de ces horaires peut entraîner des sanctions. Sauf circonstances exceptionnelles, les apprenants ne peuvent s’absenter pendant les heures de stage.
Le stagiaire est tenu de renseigner la feuille d’émargement au fur et à mesure du déroulement de l’action.
Article 7 : Documents pour les stagiaires Le présent règlement intérieur est remis à chaque stagiaire avant son inscription définitive et tout règlement de frais, avec les documents suivants : Le programme et les objectifs de laformation,
Les horaires.
Article 8 : Code de Déontologie
La SASU LARA BERREZEL est investi dans une démarche qualité et affiche sur son site Internet ses engagements en la matière. Au-delà de son engagement déontologique, l’organisme atteste par la transmission du présent règlement intérieur à respecter l’article L6353-9 relatif à la nature des informations demandées au stagiaire.
Dans le cadre de sa démarche qualité, il est demandé à toutes les parties prenantes de lui remonter, via le formateur ou directement, tout dysfonctionnement constaté.
Article 9 : Sanctions pénales
Toute infraction aux dispositions relatives au règlement intérieur est passible de sanctions pénales : Articles L.6355-8, L.6355-9 du Code du Travail : Amende de 4500€, Article L.6355-23 du Code du Travail à titre complémentaire,interdiction temporaire ou définitive d’exercer l’activité de dirigeant d’un organisme de formation.
RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Article L.6352-3 du Code du Travail
Article 1 : Introduction générale
Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 à L.6352-5, L.6353-1, L.6353-8, L.6353-9 et R.6352-1 à
R.6352-15 du Code du Travail. Il s’applique à tous les apprenants pour la durée de la formation suivie, même lorsquel’action de formation se déroule dans des locaux extérieurs mis à disposition. Ce règlement intérieur est distinct de celui applicable aux salariés de l’organisme, Il a été élaboré dans les 3 mois suivant le début de l’activité de formation de l’organisme.
Article 2 : Hygiène et sécurité :
La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. A cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans l’organisme, lorsqu’elles existent, doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires.
Lorsque la formation a lieu sur le site de l’entreprise, les consignes générales et particulières de sécurité applicables sont celles de l’entreprise.
Article 3 : Discipline
Il est formellement interdit aux apprenants
Il est par ailleurs demandé aux stagiaires de
Article 4 : Nature, échelle des sanctions et droits du stagiaire
Ces sanctions seront prises en accord avec les instances représentatives des stagiaires et notifiées au Donneur d’Ordre. Le stagiaire peut contester la sanction par lettre recommandé à SASU LARA BERREZEL, devant ses instances représentatives et le Donneur d’Ordre.
NB : La réglementation concernant les modalités de représentation des stagiaires pour les formations longues (plus de 400/500 heures…) ne s’applique pas à l’offre de formation proposée par SASU LARA BERREZEL.
Article 5 : Instance représentative des stagiaires
Article L.6352-4 du Code du Travail : Toute action de formation à caractère collectif dont la durée totale dépasse 500h donnera lieu à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant à laquelle tous les stagiaires sont électeurs et éligibles. Article R.6352-10 du Code du Travail : L’élection, au scrutin uninominal à 2 tours, est organisée pendantles heures de formation, au plus tôt 20h après le début du stage et au plus tard 40h après. Article R.6352-14 du Code du Travail : Les délégués, élus pour la durée de leur stage, peuvent présenter des réclamations, individuelles ou collectives, relatives au déroulement des stages ou aux conditions de vie des stagiaires, aux conditions d’hygiène et de sécurité et à l’application du règlement intérieur.
Article 6 : Assiduité du stagiaire en Formation
Les apprenants doivent se conformer aux horaires fixés et communiqués au préalable par l’organisme de formation. Le non-respect de ces horaires peut entraîner des sanctions. Sauf circonstances exceptionnelles, les apprenants ne peuvent s’absenter pendant les heures de stage.
Le stagiaire est tenu de renseigner la feuille d’émargement au fur et à mesure du déroulement de l’action.
Article 7 : Documents pour les stagiaires Le présent règlement intérieur est remis à chaque stagiaire avant son inscription définitive et tout règlement de frais, avec les documents suivants : Le programme et les objectifs de laformation,
Les horaires.
Article 8 : Code de Déontologie
La SASU LARA BERREZEL est investi dans une démarche qualité et affiche sur son site Internet ses engagements en la matière. Au-delà de son engagement déontologique, l’organisme atteste par la transmission du présent règlement intérieur à respecter l’article L6353-9 relatif à la nature des informations demandées au stagiaire.
Dans le cadre de sa démarche qualité, il est demandé à toutes les parties prenantes de lui remonter, via le formateur ou directement, tout dysfonctionnement constaté.
Article 9 : Sanctions pénales
Toute infraction aux dispositions relatives au règlement intérieur est passible de sanctions pénales : Articles L.6355-8, L.6355-9 du Code du Travail : Amende de 4500€, Article L.6355-23 du Code du Travail à titre complémentaire,interdiction temporaire ou définitive d’exercer l’activité de dirigeant d’un organisme de formation.
Un exemplaire du présent règlement est remis au stagiaire.
Dernière modification 08/07/2023