Sasu Lara Berrezel, changement organisationnel

Diagnostic et prévention des RPS à Strasbourg

Les risques psychosociaux au travail : un enjeu majeur de santé publique

L’employeur doit prendre des 

  • Mesures de prévention – Obligation de prévention des risques professionnels 
  • Mesures d’information – Obligation d’information 
  • Mesures de formation – Obligation de formation 
  • Mesures d’adaptation constante de ces obligations 

Cadre de qualité IPRP et aides financières

Le cadre et les outils de la QVT se redéfinissent chaque jour depuis 70 ans. Il est indispensable pour moi, dans ce cadre mouvant, d’avoir un ancrage solide, des règles à suivre et des normes de qualité à respecter. Pour cela, j’ai sollicité ma labellisation en tant qu’IPRP.

Le statut d’IPRP est rassurant pour les prescripteurs 

Selon la DREETS « L’intervenant en prévention des risques professionnels (IPRP) est une personne physique ou moralequi a des compétences techniques ou organisationnelles en matière de santé sécurité au travail. Il participe à la préservation de la santé et de la sécurité des salariés et à l’amélioration des conditions de travail, dans l’objectif exclusif de prévention. » [1]

Les entreprises peuvent avoir des IPRP parmi leurs salariés ou au sein de leur service de santé au travail interentreprises (SSTI). 

Seuls les IPRP indépendants, ne faisant pas partie d’un SSTI ou d’un service autonome de santé, doivent être enregistrés par la DREETS.

La mise en place des intervenants en prévention des risques professionnels résulte de la mise en application de la loi de modernisation sociale (loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002) dont le cadre d’action a été revu par la loi n° 2011-867 du 20 juillet 2011 relative à la réforme de la médecine du travail. 

L’Institut National de Recherche et de Sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) donne cette définition : « L'intervenant en prévention des risques professionnels a des compétences techniques ou organisationnelles en matière de santé et de sécurité au travail (ergonomie, toxicologie, hygiène industrielle, organisation du travail). Il participe, dans un objectif exclusif de prévention, à la préservation de la santé et de la sécurité des travailleurs et à l'amélioration des conditions de travail. »[2]

L'IPRP est tenu à la confidentialité concernant les documents qu’il peut être amené à consulter (partie 4 du Code du travail en matière de santé et de sécurité au travail). Il a l’interdiction de révéler les secrets et procédés de fabrication et d’exploitation (l'article R. 4624-9 du Code du travail). 

 

Faire appel à un IPRP permet l'octroiement de subventions de:

  • l’assurance-maladie pour les très petites entreprises (TPE).
  • l'ARS pour les établissements sanitaires et sociales
  • l'ANACT pour les organisations de moins de 300 employés
 

[1] https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000029236940

[2] https://www.inrs.fr/demarche/services-sante-travail/IPRP-SST-interentreprises.html

Cadre de qualité IPRP et aides financières

les entreprises peuvent espérer un retour potentiel de 2,20 euros  pour chaque euro  investi dans la prévention, par année et par salarié.” Si on rentre dans les détails, on s'aperçoit que dans 21 % des cas, le rendement est supérieur à 3. 

 

 

 

Une démarche gagnant-gagnant :

 

+ 21% de motivation et de satisfaction de l’employé

+ 21% d'amélioration de l’image de l’entreprise

+ 15% d'amélioration qualité

+14% d'innovation 

Conclusion du rapport “Rendement de la prévention: Calcul du ratio coût-bénéfices de l’investissement dans la sécurité et la santé en entreprise” publié par l’AISS. 

Diagnostic et prévention des RPS à Strasbourg

Les Risques psycho-sociaux

Au 19°siècle, les accidents au travail, étaient considérés comme "le prix à payer"

Aujourd'hui l'enjeux est de les prévenir et non plus de les réparer.

Le ministère du travail définit les RPS comme "recouvrant des risques professionnels d’origine et de nature variées, qui mettent en jeu l’intégrité physique et la santé mentale des salariés et ont, par conséquent, un impact sur le bon fonctionnement des entreprises. On les appelle «psycho-sociaux», car ils sont à l’interface de l’individu (le « psycho »), et de sa situation de travail : le contact avec les autres (encadrement, collègues, clients, etc.), c’est-à-dire le «social»".

Ils ont un effet sur la santé et sur la qualité du service : tension entre collègue, désengagement, capacité d'écoute, absentéisme ...

Le liens aves les troubles musculo-squeletiques (TMS) est aujourd'hui établi. 

Ce que dit la loi

La thématique de la qualité de vie au travail n’est pas toute jeune. Elle apparaît dans les années 50 avec les contraintes et le contrôle extrême liés au taylorisme. C’est dans les années 70, que se constitue, à New York, le conseil international pour la qualité de vie au travail, axé sur l’intégrité physique, l’intégrité psychique, le développement du dialogue social et l’équilibre vie au travail et hors travail. En 1973, le ministère en charge du travail, crée l’ANACT, qui cherche à adapter le travail à l’homme et non pas le contraire.

Les textes en faveur de la prévention n’arriveront que 40 ans plus tard avec la Loi n°91-1414 du 31 décembre 1991 et, 50 ans plus tard, avec le décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001 sur l’exigence du document unique pour l’employeur et le Loi de « modernisation sociale » n°2002-73 du 17 janvier 2002. 

Depuis, les choses se sont accélérées avec différentes signatures, accords et lois, mais il n’y a toujours pas de définition consensuelle ni notionnelle[1] de la QVT et pas de norme.

L’accord national interprofessionnel (ANI) de 2013, pose le cadre qualité de vie au travail qui :

  • « vise d’abord le travail, les conditions de travail et la possibilité qu’elles ouvrent ou non de faire un bon travail, dans une bonne ambiance, dans le cadre de son organisation. Elle est également associée aux attentes fortes d’être pleinement reconnue dans l’entreprise et de mieux équilibrer vie professionnelle et vie personnelle […]. La qualité de vie au travail contribue à cette compétitivité ».
  • regroupe « les actions qui permettent de concilier l’amélioration des conditions de travail pour les salariés et la performance globale des entreprises, d’autant plus quand leurs organisations se transforment ». 
  • procure « un sentiment de bien-être au travail perçu collectivement et individuellement qui englobe l’ambiance, la culture de l’entreprise, l’intérêt du travail, les conditions de travail, le sentiment d’implication, le degré d’autonomie et de responsabilisation, l’égalité, un droit à l’erreur accordé à chacun, une reconnaissance et une valorisation du travail effectué ». 

 

 L’ANI du 9 décembre 2020[2]  souhaite renforcer la prévention suite à un bilan mitigé. Les préventions tertiaires, majoritaires, jusque-là, sont plus des accessoires, comme peut l’être une salle de repos. Considérées comme un détournement de la QVT, elles laissent peu de place aux changements d’organisation et à la régulation des charges de travail.

En réaffirmant que la QVT concerne les conditions de travail, ce nouvel accord réaffirme le périmètre, rend plus lisible la méthode et renforce l’objectif d’amélioration de la santé et de la performance.

 

La loi du 2 aout 2021 transpose l'accord national interprofessionnel (ANI) conclu le 10 décembre 2020 par les partenaires sociaux en vue de réformer la santé au travail. C'est la première fois qu'un ANI est transposé par un texte présenté par des parlementaires. Le texte initial imposait à toutes les entreprises d'élaborer un programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail (PAPRIPACT), compris dans le DUERP. Le Sénat a supprimé cette obligation pour les TPE et PME de moins de 50 salariés.Les missions des services de santé au travail (SST), qui deviennent les "services de prévention et de santé au travail" (SPST), sont étendues (évaluation et prévention des risques professionnels, actions de promotion de la santé sur le lieu de travail...).[3]

La prévention devient le primat !

 

[1] Pierre-Yves Verkindt, professeur à l’école de droit de la Sorbonne.

[2] Aline Dronne et Pascal Airey Webinaire du 13 avril 2022 ARACT Grand Est

[3]https://www.vie-publique.fr/loi/278583-loi-2-aout-2021-transposition-de-lani-sante-au-travail

Obligation de prévention Lara Berrezel

Obligation de prévention

La loi du 2 août 2021 consacre le document unique d’évaluation des risques professionnels
(DUERP) comme fondement de la politique de prévention de l’entreprise en contraignant
l’employeur à le conserver pendant au moins 40 ans. – Le DUERP devra être déposé sur un
portail numérique à compter du 1er juillet 2023 pour les entreprises d’au moins 150 salariés, et au plus tard à compter du 1er juillet 2024 pour les autres. – Le programme annuel de prévention des risques est renforcé dans les entreprises d’au moins 50 salariés, de même que la traçabilité des actions de prévention dans les autres entreprises. 
désinsertion professionnelle. – Sauf exception, les dispositions de la loi entreront en vigueur le 31 mars 2022 (Laurent Gamet,professeur des universités,doyen de la faculté de droit de l’université Paris-Est Créteil, avocat associé, Factorhy Avocats et Marc-Antoine Godefroy, avocat of counsel, Factorhy Avocats)

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Les 6 catégories de RPS ( Rapport Gollac)

Le rapport Gollac fait référence pour identifier les causes des RPS, liées à l'organisation du travail, même s'il existe des circonstances individuelles qui vont influencer leur apparition :

Exigence du travail

L’intensité, la complexité et certaines composantes de l’organisation du travail sont des facteursde risques importants. Ils se manifestent notamment par :

- une quantité de travail excessive,

- des délais non réalistes,

- des interruptions fréquentes, 

- des horaires excessifs. 

Exigences émotionnelles

Toute relation revêt une dimension émotionnelle, elle peut affecter les salaries comme les usagers. Il peut s’agir de situations de contact avec un public difficile (personnes en détresse ou en difficulté́, lourdeur de prise en charge...), de violences verbales ou physiques, 

Le fait de devoir cacher ses émotions ou d’afficher des émotions non ressenties ou en contradiction avec ce que l’on éprouve (par exemple sourire malgré́ un sentiment d’énervement) fait partie des risques.

En 2017, 15% des salariés déclaraient avoir été victime d'au moins une agression verbale de la part du public, dans le cadre de leur travail (Enquête SUMER).

En 2016, 46 % des salariés déclarent être amenés à être en contact avec des personnes en situation de détresse, au cours de leur travail (Enquête Conditions de travail, 2016). 

Autonomie RPS

L’autonomie ne signifie pas « se débrouiller » ou donner des objectifs flous.

Il s’agit de permettre d’exercer un certain contrôle sur le travail à réaliser (choix des façons de faire, des outils) et d’utiliser, voire de développer, ses compétences. 

Le manque d’autonomie est un facteur de risque pour la santé (maladie cardiovasculaire, troubles musculosquelettiques, santé mentale...).

Manquer de marge de manœuvre est d’autant plus nocif que la charge de travail est importante.

Le manque d’autonomie peut se traduire par :

- de faibles marges de manœuvre dans la manière de faire son travail,
- des contraintes de rythme de travail imposé,
- la « sous-utilisation » des compétences. 

Rapports sociaux RPS

La qualité́ des relations au sein de la structure, entre collègues et entre la hiérarchie et les salariés, est déterminante, elle impacte directement la santé physique et mentale. 

Elle repose notamment sur :

- La clarté des objectifs : les salariés doivent avoir une vision claire des tâches qu’ils ont à accomplir. Il est important d’éviter les contradictions dans ce qui leur est demandé.

- Le collectif de travail et la solidarité́ entre collègues : y a-t-il de l’entraide dans le travail ? Le responsable de la structure est-il disponible pour aider un salarié confronté à une difficulté́ professionnelle ? Quelle est la qualité de la communication interne ?

- L’expression de chacun : elle doit être encouragée et organisée par le fonctionnement et l’animation des instances représentatives du personnel prévues par le Code du travail ou par d’autres moyens.

- L’absence de violence en interne : le responsable de la structure doit bannir toute forme de violence et le faire savoir à l’ensemble des salariés. Qu’il s’agisse de faits les plus graves d’agression physique entre collègues ou de comportements blessants, isolants, excluants. La loi du 17 janvier 2002 interdit le harcèlement moral qu’elle définit comme « un ensemble d’agissements répètes qui ont pour objet ou pour effet de porter atteinte aux droits du salarié et à sa dignité́, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ».

- La reconnaissance des efforts déployés par les personnes pour réaliser un travail de qualité́ est très importante. Il s’agit avant tout de l’expression du respect et de l’estime pour le travail accompli, pouvant également se traduire en termes d’évolutions de carrière, de rémunération... Tout ce qui peut favoriser la fierté́ des salariés pour leur propre travail est à encourager.

- Le rôle de l’encadrement de proximité́ : il est déterminant dans l’organisation des tâches, mais également dans l’animation de l’équipe et la résolution des difficultés. 

Conflits de valeurs RPS

Le travail concourt de manière importante à donner un sens à l’existence de chacun.

Perdre le sens de son travail ou ne pas en trouver est donc un facteur de déséquilibre psychologique et peut nuire à la santé. Le sentiment d’utilité́, le fait de pouvoir échanger avec les collègues et l’encadrement sur les objectifs et les manières de faire le travail sont des éléments qui contribuent à lui donner du sens.

De même le sentiment de faire un travail de qualité́, dont on est fier, est protecteur. 

Insécurité de la situation de travail RPS

L’insécurité de la situation de travail et de l’emploi est un facteur de risque pour la santé des salariés dans la mesure où elle réduit le sentiment de maîtrise de la situation.

Elle se traduit par un sentiment d’insécurité socio-économique : la peur de perdre son emploi, d’avoir des retards dans le versement des salaires, d’obtenir un contrat précaire.

Le Stress

Le stress peut s'aborder selon sa définition médicale et les réactions physiques qui en découlent ou par l'angle psycho-social. 

C'est ce dernier qui est pris en compte dans mes accompagnements "Gestion de crise" et "QVCT":

le stress résulte d'un déséquilibre entre la perception de ses propres ressources et la perception de la contrainte

Selon Yves Clot « Le stress, ce n’est pas seulement l’intensification de ce qu’on fait, c’est l’accumulation de tout ce qu’on ne peut pas faire ». Il parle de « l’amputation du pouvoir d’agir, l’amputation du pouvoir faire ».

Pour travailler sur le stress, la personne doit pouvoir s'exprimer, trouver une écoute bienveillante et confidentielle.

Les entretiens individuels, décrits ci dessous, permettent cela

La perception construit la réalité

Les entretiens individuels

Afin de libérer la parole, dans un cadre de confidentialité , l'entretien individuel permet un premier contact et la présentation de la démarche .

Il permet de tisser un lien individuel avant de se retrouver en groupe et d'aborder la subjectivité individuelle avant le travail collectif.

Cet entretien, d'environs 60 min est composé: 

  • d'un questionnaire semi directif afin d’identifier les facteurs de compensation mais également de récolter les atouts et idées de chacun.
  • d'un questionnaire direct qui me permet de produire des statistiques, à l’aide de questions précises sur des situations types, et d’évaluer ainsi les 6 catégories de RPS et les pratiques et engagement de la structure en matière de prévention.L’analyse des situation combine des mesures quantifiées : faible, modéré et élevé et permet d’obtenir des résultats synthétisés.Cet outil  peut également être de nouveau proposé après l’accompagnement afin de mesurer les améliorations de la QVT et de l’appropriation du document unique d'évaluation des risques (DUER) 

 

Facteurs de protection

Face aux facteurs de risque, se met en place une régulation permanente pour diminuer le niveau de contrainte en augmentant les facteurs de protection.

Les entretiens individuels permettent de cerner la dimension subjective et les facteurs de protection mobilisés.

Facteurs de protection

Le Burn-out

L 'accélération de notre société et l'augmentation de l'intensité du travail engendrent de plus en plus ce processus, même si souvent le terme Burn-out est galvaudé.

La corrélation entre la crise économique et le burn-out est explicite.

Le phénomène déclencheur est principalement le lieu de travail qui se transforme en lieu de sacrifice.

Démontrer qu'on est le meilleur, permet une construction identitaire, et s'il y a un changement des règles du jeux qui touchent l'éthique et le sens, le travail devient mal traitant.té en entreprise” publié par l’AISS.

Lorsque le stress ne redescend pas, qu'il n'y a pas de phase de repos, l'adrénaline et le cortisol sont en surproduction.

Le lien affectif avec le travail empêche de s'arrêter : ça ne se fait pas d'arrêter de travailler.

Le salarié vertueux s'engage à fond dans ses tâches et accepte de se mettre en danger en se dépassant.

Une injonction paradoxale s'installe entre qui l'on est et ce qu'on doit faire.

Le déni, menant au cynisme, renforce l'isolement alors que la personne a alors besoin d'aide

Après une phase d'hyperactivité durant laquelle la personne se sent bien, cette surproduction devient toxique.

Il n'y a pas de signe avant coureur avant l'effondrement : douleur, perte de poids, bourdonnement, perte de mémoire, tremblement, cauchemar, remise en question de soi, de sa valeur, hypertension, torpeur ....

La durée de convalescence est d'environs équivalente à 2/3 du temps d'exposition au stress.

Télétravail et droit à la déconnection

Alors que le droit au télétravail existe depuis 2016 dans l'administration territoriale, il ne se démocratise que depuis 2021 suite au contexte de la crise sanitaire.

Se pose alors la question de la limite entre la vie professionnelles et personnelle.

Le droit à la déconnection a été pensé pour limiter les risques de burn out.

Pour aller plus loin : le comité QVT

Le diagnostic RPS, n'est pas une fin en soi. Il permet d'alimenter le Document Unique qui doit être mis à jour tous les ans. Perçu généralement comme un document administratif de plus, le DU doit vivre et évoluer au plus proche du terrain. L'accompagnement QVT, que je propose, permet une prise d'autonomie progressive. L'innovation manégariale questionne le travail réel et cherche la compréhension des comportements relationnels. C'est parce que l'accompagnement QVT challenge en douceur sur les différentes dimensions de l'être humain que quelquechose de différent va se produire. Accepter de se laisser surprendre est la clé de la créativité et de l'innovation.

 

Le comité QVT, principes d'organisation

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